Question écrite n° 44563 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand appelle de nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation toute particulière des psychomotriciens. En effet, sur une population de praticiens d'environ 9 000 personnes, 450 exercent leur profession en activité libérale. Cette activité, largement appréciée de tous les patients, est reconnue aujourd'hui comme étant d'une grande efficacité. Pour autant, les actes ne sont pas soumis au conventionnement de la sécurité sociale, pénalisant ainsi injustement les familles dans le choix de leur praticien. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour permettre, le plus rapidement possible, le conventionnement de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 juillet 2004

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