affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa récente visite en Algérie. Au cours de cette visite, plusieurs accords de partenariat ont été annoncés, notamment sur le devoir de mémoire. Il a également été question des visas délivrés par la France aux ressortissants algériens. A ce jour les demandes de visa sont étudiées par l'administration française à Nantes. Il a été annoncé que désormais les demandes de visas seraient progressivement transférées dans les consulats français en Algérie. C'est un changement qui n'est pas négligeable. Il demande dans quelles conditions ces visas seront dorénavant délivrés, et souhaite savoir quelle est l'intention du Gouvernement à ce sujet, notamment si des évaluations prospectives ont été étudiées et si des statistiques comparatives des visas passés et à venir suffisamment claires pourraient être communiquées par les services du ministère.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
Les demandes de visa des ressortissants algériens sont reçues par nos consulats généraux à Alger et Annaba. Comme pour d'autres nationalités, la sous-direction de la circulation des étrangers à Nantes apporte un appui technique pour l'instruction des dossiers, notamment pour ce qui est de la concertation avec les autres administrations concernées. La réouverture de notre consulat général à Oran, qui doit parachever le redéploiement du dispositif consulaire en Algérie, favorisera une nouvelle répartition du traitement des dossiers entre nos postes et donc une organisation plus simple entraînant un raccourcissement des délais de délivrance.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004