Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des CES et CEC. Au-delà de la « décélération » dès la fin 2002 du nombre d'entrées en CES et leur réduction d'ores et déjà annoncée « significative » pour 2003, la circulaire relative à la mise en oeuvre des CES et CEC modifie à compter du 1er octobre 2002 pour les nouveaux contrats les conditions de leur prise en charge par l'Etat. Ainsi elle prévoit une importante réduction des taux de prise en charge par l'Etat de la rémunération des personnes sous contrat CES, ramenés de 95 % à 85 % ou à 65 % selon les publics. Cette circulaire concerne tous les employeurs (collectivités, hôpitaux, éducation nationale...) du secteur non marchand, dont les trente-sept chantiers d'insertion alsaciens actuellement conventionnés... par l'Etat. La construction du budget 2003 par votre gouvernement nécessite sans aucun doute des arbitrages qui traduisent des orientations politiques, mais une méthode plus participative aurait été souhaitée dans ce domaine. Les chantiers d'insertion se sont très fortement développés suite notamment à l'important travail législatif mené à travers la loi contre les exclusions de 1998, mais également par les réflexions engagées le plus souvent à l'initiative des collectivités locales, et témoignent à l'évidence de l'intérêt reconnu à ces structures en matière de lutte et de prévention « territorialisée » contre l'exclusion. L'incidence budgétaire et strictement mathématique de ces dispositions sera très conséquente pour les chantiers d'insertion. Pour le seul département du Haut-Rhin, elle est estimée à un minimum de 265 000 euros de produits annuels appelés à disparaître. Dans le Bas-Rhin, les chiffres indiquent les mêmes tendances. Alors même qu'ils peinent à trouver les financements nécessaires à leurs activités d'utilité sociale et sont confrontés à des financements complexes et peu pérennes, cette circulaire vient considérablement aggraver leur situation, d'autant que la loi leur impose de limiter leurs ressources propres à hauteur de 30 % maximum de leur budget. Plusieurs associations ont déjà annoncé qu'elles seraient contraintes de stopper leurs activités à très court terme, si d'autres financements publics ne venaient pas compenser le retrait relatif de l'Etat. Toutes les initiatives d'insertion par l'activité économique s'inscrivent dans le principe de dépenses actives et permettent ainsi à leurs salariés de sortir progressivement des logiques d'assistance. Face à ces nouvelles contraintes budgétaires, les chantiers d'insertion n'auront d'autre choix que d'accueillir prioritairement les publics dont la rémunération sera prise en charge à 85 %. Quelles solutions restera-t-il pour les autres publics, en particulier les jeunes ? Il serait difficile de se résoudre à devoir effectuer une sélection entre les différentes catégories de publics candidats à ces emplois. En conséquence, il lui demande si les taux actuels de prise en charge des CES et CEC seront maintenus pour les chantiers d'insertion et si le nombre de CES destinés aux chantiers d'insertion seront soutenus indépendamment du volume global revu à la baisse, afin de permettre la consolidation des initiatives actuelles et la concrétisation des nouveaux projets.