Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux résultats des travaux de l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) sur l'évaluation de l'impact des nuisances sonores. Dans le contexte de la transposition de la directive 2002/49/CE, l'AFSSE a été saisie conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'écologie et du développement durable par courrier du 17 juillet 2003 afin d'évaluer et quantifier l'impact sanitaire du bruit et la pertinence des indicateurs utilisés dans la réglementation. Le rapport, en ligne sur le site de l'AFSSE et dont la version définitive a été livrée le 14 janvier dernier, fait tout d'abord le constat d'un comportement paradoxal de l'opinion publique par rapport au bruit : les enquêtes montrent que les Français attribuent une valeur importante et croissante au droit à la tranquillité sonore mais que, simultanément, le bruit n'occupe qu'une place mineure en tant que problème de santé lié à l'environnement. Par ailleurs, la connaissance des sources de bruit est lacunaire (méconnaissance des expositions cumulées, des niveaux à l'intérieur des transports...). Les effets auditifs du bruit ont fait l'objet de nombreuses études mais les effets des multiexpositions et des coexpositions restent très peu connus. Globalement, on observe des déficits auditifs importants chez beaucoup de jeunes (souvent liés à l'exposition au cours des loisirs). Les effets extra auditifs se répartissent schématiquement en trois catégories : les effets sur les systèmes végétatifs (en particulier les systèmes respiratoire et cardiaque), les effets sur le sommeil, les effets sur la santé mentale. Les effets subjectifs sont essentiellement constitués par la gêne. L'établissement du lien entre le bruit et ces effets est difficile car de nombreux facteurs non acoustiques interviennent. L'AFSSE émet des recommandations : de recherches générales, en matière d'épidémiologie ; relatives aux indices et indicateurs de bruit (l'AFSSE recommande notamment la prise en compte d'indices événementiels et souhaite que soit défini un indicateur synthétique représentatif des situations de multiexpositions et expositions au long cours) ; d'actions pour les pouvoirs publics (respecter les valeurs limites d'exposition, informer et sensibiliser la population...) : sur la mise en place d'un dispositif de surveillance des impacts sanitaires du bruit, ce dispositif devant être piloté par l'institut national de veille sanitaire ; en matière de dispositions réglementaires (simplifier et clarifier le dispositif réglementaire, réduire les valeurs limites pour les personnes coexposées au bruit et à d'autres nuisances portant atteinte à l'intégrité du système auditif notamment en milieu de travail, faire évoluer la qualité acoustique des bâtiments...) ; pour les professionnels (sensibiliser les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre en matière de qualité acoustique...) ; pour le grand public (actions de sensibilisation, affichage des niveaux sonores).