bruits
Question de :
Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le respect des normes anti-bruit aux abords des axes autoroutiers. Á l'époque de l'élaboration du projet A 28, des engagements avaient été pris par les services de l'État en matière de protection phonique à proximité des habitations de la couronne de l'agglomération tourangelle, et plus particulièrement sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille. La loi prévoit un maximum de 60 décibels, et pour cela des dispositifs spécifiques comme des murs anti-bruit ou un revêtement absorbeur de bruit doivent être mis en place. Á l'heure de la réalisation effective des travaux de l'A 28, les riverains sont inquiets quant à la mise en place de ces équipements. Elle lui demande de bien vouloir solliciter les services de l'État afin qu'ils aient la plus grande attention quant au respect des engagements pris en la matière par le concessionnaire de l'A 28, Cofiroute.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Les services de l'État suivent de près la construction de l'autoroute A 28 et font le point chaque trimestre avec la société Cofiroute, concessionnaire de cet axe entre Alençon et Tours. Par ailleurs, le comité de suivi des engagements de l'État, présidé par le préfet d'Indre-et-Loire, veille au respect des engagements qui ont été pris lors des phases de consultation du public. Les études acoustiques effectuées permettront de déterminer la nature des protections phoniques à mettre en place pour respecter la réglementation en vigueur. S'agissant d'une infrastructure neuve, le seuil à respecter est de soixante décibels le jour et de cinquante-cinq décibels la nuit. En cas de doute de la part des riverains concernés, Cofiroute fera réaliser des mesures contradictoires par un bureau d'études agréé. Si l'efficacité des protections phoniques est mise en défaut, Cofiroute sera tenue d'y remédier sans délai. Les services de la mission de contrôle des sociétés d'autoroutes et ceux de la direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire y seront très attentifs.
Auteur : Mme Claude Greff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 28 septembre 2004