Réponse publiée le 29 mars 2005

L'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose qu'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées au vu, notamment, des besoins et de l'offre existante et en tenant compte de la fréquence et de la durée des séjours. Le schéma de la Haute-Savoie, adopté à l'issue d'une large concertation à laquelle l'ensemble des élus concernés a pu participer, prévoit, dans le respect de ces prescriptions, de créer une aire de grand passage dans l'arrondissement de Bonneville. Aux termes de l'article 2 de la loi précitée, les communes inscrites disposent de la faculté, soit de mettre à disposition une ou plusieurs aires d'accueil, soit de transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale, soit, enfin, de contribuer financièrement à l'aménagement et à l'entretien de ces équipements dans le cadre de conventions intercommunales. Il appartient par conséquent à l'ensemble des élus concernés d'identifier au plus tôt un terrain approprié dans la vallée de Cluses, dont la gestion pourra être assurée selon les modalités précitées, en vue de satisfaire aux prescriptions du schéma départemental.