éducation physique et sportive
Question de :
M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des services nationaux de l'UGSEL (Union générale sportive de l'enseignement libre). Depuis deux ans la subvention accordée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, au titre de l'animation sportive en milieu scolaire, a été diminuée de 20 % alors que celle de l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) et de l'USEP (Union sportive de l'enseignement du premier degré) n'a pas été touchée. Non seulement cette restriction risque de rendre impossible la réalisation des objectifs poursuivis, mais elle aura pour conséquence inexorable la disparition de l'union qui unit l'UGSEL à ce ministère, ainsi que des licenciements. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'enrayer ce processus qui menace l'animation sportive en milieu scolaire en Haute-Savoie mais aussi au niveau national.
Réponse publiée le 31 août 2004
Les moyens autorisés par la loi de finances pour 2004 ont amené l'ensemble des ministères à revoir le montant des subventions accordées aux associations. Le maintien pour 2004 de la subvention UGSEL au niveau de 2003 est le témoignage de la volonté de préserver le sport scolaire dans la mesure des moyens budgétaires. Aucune des fédérations sportives oeuvrant en milieu scolaire n'a bénéficié d'augmentation de la part des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2003 et, pour 2004, les subventions allouées au sport scolaire l'année précédente ont été reconduites à l'identique.
Auteur : M. Marc Francina
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2004
Réponse publiée le 31 août 2004