Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la poursuite de l'aide de l'État accordée aux employeurs dans le cadre du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes », au-delà de la convention d'aide initiale de cinq ans. Dès sa création, en 1997, le programme « nouveaux services - emplois jeunes » n'avait pas vocation à être pérennisé. Le soutien de l'État pendant cinq ans devait permettre aux employeurs de faire la preuve de l'intérêt et du service créé par le biais de ce dispositif, et de ses possibilités d'autofinancement. Pourtant, en 2001, un « plan gouvernemental de consolidation » est venu renforcer le dispositif initial. Son objectif était d'apporter un soutien complémentaire aux employeurs du secteur associatif, qui, au bout de cinq ans, n'étaient toujours pas en mesure d'assurer les ressources financières permettant de maintenir les services en place et de préserver l'emploi occupé par les jeunes. Ce soutien se décline au travers de deux types d'intervention : des conventions pluriannuelles prévoyant une aide supplémentaire de trois ans, au-delà des cinq ans de la convention initiale, afin de laisser le temps à des associations qui ont instauré un service répondant à un réel besoin de trouver les relais financiers nécessaires à sa pérennisation ; un système d'épargne consolidée permettant à des activités en voie de s'équilibrer économiquement d'épargner une partie de l'aide de l'État avant le terme des cinq ans. Cette épargne est reversée entre la 6e et la 8e année, et se trouve abondée d'une prime de consolidation de 15 244 EUR. Il faut ajouter à cela la mise en place d'un dispositif d'aide à l'ingénierie de financement qui, après une phase d'expérimentation, a été étendu à l'ensemble des départements. Bien que faisant l'objet d'un cofinancement avec la caisse des dépôts et consignations, ce dispositif supplémentaire, qui porte le nom de dispositif local d'accompagnement (DLA), représente pour le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 16 MEUR au titre du budget 2004. Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit les montants nécessaires au respect des engagements déjà pris par l'État en cette matière, mais ne prend pas en compte de nouveaux engagements. Par ailleurs, force est de constater que les emplois jeunes n'ont pas résolu le problème du chômage des jeunes, puisque celui-ci représente toujours le double de celui de l'ensemble de la population active. Ce programme n'a pas non plus tenu ses objectifs de création d'emplois puisque seuls 220 000 postes ont été créés, principalement dans le secteur non marchand alors que l'objectif était de 700 000 emplois, dont la moitié dans le secteur marchand. Même si plus de 410 000 jeunes ont bénéficié de ce programme, ceux-ci, dans leur majorité, ne sont pas restés sur les postes pour lesquels ils avaient été recrutés. En effet, les analyses de la DARES font apparaître une durée moyenne des contrats évaluée à vingt et un mois. De plus, depuis sa création par la loi du 16 octobre 1997 et jusqu'à son échéance en fin 2007, le programme nouveaux services - emplois jeunes aura coûté plus de 20 milliards d'euros, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'État. Aujourd'hui, la loi de programmation pour la cohésion sociale se donne pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle de 800 000 jeunes vers des emplois durables, en s'appuyant sur les entreprises, tout en prenant en compte les plus démunis face à l'emploi : en favorisant l'accès direct à l'emploi, en particulier pour les jeunes en situation d'échec scolaire ; en incitant au développement de l'alternance, et plus spécialement de l'apprentissage, en revalorisant fortement cette voie d'accès à la qualification ; en renforçant les dispositifs d'accompagnement individualisé. Cet ensemble de dispositions doit être mis en oeuvre dans le cadre d'une action concertée entre les acteurs locaux que sont l'État, les collectivités territoriales et les entreprises, pour tenir compte des compétences et des implications de chacun, en fonction des besoins des différents bassins d'emploi. Ce sont là autant de dimensions qui n'ont pas été prises en compte dans le programme « nouveaux services - emplois jeunes ». Pour toutes ces raisons, la poursuite de ce programme ne peut se faire qu'a minima, dans le cadre du strict respect des engagements contractuels passés avec les associations qui ont encore des jeunes en poste.