Réponse publiée le 16 août 2005

Les activités maritimes constituent le plus ancien domaine où s'est développée l'assurance, garantie indispensable apportée en réponse aux risques inhérents à toute expédition maritime. S'il est vrai que l'assurance maritime a été historiquement tournée vers la garantie des risques encourus par les armateurs eux-mêmes, l'assurance en responsabilité civile au profit des tiers s'est néanmoins également considérablement développée. Ainsi, aujourd'hui, l'assurance responsabilité civile des navires de commerce est régie par les conventions internationales, notamment, la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 (navires transportant des hydrocarbures) et la convention de Londres du 19 novembre 1976, introduites en droit interne et prévoyant explicitement ou implicitement l'assurance responsabilité civile de l'affréteur ou du propriétaire. S'agissant de navires de pêche ou de plaisance exploités à titre professionnel, s'il n'existe pas d'obligation d'assurance spécifique, il n'est néanmoins guère concevable, pour des raisons économiques ou de garantie des créanciers, que l'activité de ces derniers ne soit pas couverte par une assurance en vue de la réparation des préjudices causés aux tiers, de même pour des activités « à risques », tel le sauvetage en mer. En matière de navigation de plaisance, si l'assurance en responsabilité civile n'est pas obligatoire, le nombre de plaisanciers assurés est déjà très important pour plusieurs raisons : une assurance est demandée dans tous les ports, pour les petits navires (90 % des navires font moins de huit mètres) ; le complément « navires de plaisance » proposé à une assurance de base responsabilité civile est très peu onéreux ; les sociétés de crédits demandent une garantie dans laquelle l'assurance responsabilité civile est bien souvent incluse. L'instauration d'un régime obligatoire d'assurance garantissant la responsabilité civile des utilisateurs de navires de plaisance ne semble donc pas, en l'état actuel, le meilleur moyen d'accroître le nombre de plaisanciers assurés, d'autant plus que le nombre d'accidents mettant en cause deux navires ou un navire et une personne est faible.