Réponse publiée le 18 janvier 2005

Le Gouvernement a pris en compte les préoccupations des différents acteurs intervenant dans le domaine de l'assurance maladie dans la composition des conseils créés par la loi n° 2004-810 du l3 août 2004 relative à l'assurance maladie. Ceux-ci comprennent bien, outre des représentants des partenaires sociaux, des représentants des associations familiales, de la mutualité et des usagers. Afin notamment de renforcer l'implication des usagers dans la gestion de la branche maladie, la réforme de l'assurance maladie instituée par la loi précitée, a élargi les conseils des organismes de l'assurance maladie à diverses institutions intervenant dans ce domaine et notamment aux associations d'usagers. Ces représentants d'institutions désignées par l'État, qui remplacent les personnes qualifiées dans les précédents conseils d'administration, disposent d'une voix délibérative au même titre que les autres organisations représentées. Ainsi, parmi les institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, un siège avec voix délibérative a été réservé à l'Union nationale des associations familiales. Les mouvements familiaux seront également représentés au sein des nouveaux conseils des caisses primaires d'assurance maladie, au titre des représentants d'institutions désignées par l'État, les unions départementales des associations familiales disposeront d'un siège au sein de ces conseils, et désormais d'une voix délibérative. Par ailleurs, la Fédération nationale de la mutualité française dispose respectivement de trois sièges au sein du conseil de la Caisse nationale et de deux sièges dans chaque conseil de caisse primaire de l'assurance maladie.