médecine préventive
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les vives inquiétudes manifestées par les associations agissant dans le domaine de la santé publique. Le travail de prévention mené par les réseaux associatifs présents sur tout le territoire est le complément indispensable des politiques gouvernementales, notamment en matière d'éducation pour la santé, de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme, de planning familial ou de prévention des maladies sexuellement transmissibles. Pourtant ces associations sont fragilisées par les restrictions budgétaires actuelles qui les poussent vers un fonctionnement précaire : baisse d'activité liée à l'absence de nouveaux programmes par manque de commande publique, retards dans les paiements de la part de l'État, fin des contrats aidés, notamment des emplois jeunes qui avaient permis à ces associations de bénéficier des compétences de salariés de haut niveau. En Rhône-Alpes, les associations de prévention constatent que leurs équipes, constituées en plusieurs années, sont en train de se disperser. L'examen en cours du projet de loi relatif à la politique de santé publique, qui devrait selon le Gouvernement relancer la prévention pour la santé, crée à court terme une situation d'attentisme dans les services publics chargés de la santé, ce qui accroît encore la fragilité des associations de terrain. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à cet affaiblissement des associations de santé publique et leur rendre toute leur place aux côtés des services de l'État et des collectivités territoriales.
Réponse publiée le 1er février 2005
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vise à remédier aux faiblesses du système de santé en matière de prévention. Au niveau national, des partenariats seront organisés avec les associations dans le cadre de la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs avec la direction générale de la santé, prenant en compte les objectifs affichés par la nouvelle loi. La mise en oeuvre de cette dernière donnera lieu également dans les prochains mois à une large mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés au niveau local, en particulier dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre des plans régionaux de santé publique. Dans le cadre des Groupements régionaux de santé publique prévus par la loi, des modalités rénovées d'appels à projets seront appliquées. Les associations oeuvrant dans le champ de la santé publique auront toute leur place dans la consultation sur la définition des objectifs régionaux de santé publique et dans la mise en oeuvre des programmes et actions régionales de santé publique. Elles auront notamment toute leur place dans les conférences régionales de santé rénovées qui vont être mises en place prochainement.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 1er février 2005