Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Le 14 mars 2001, un protocole d'accord était signé entre les syndicats représentant les agents de cette filière et le ministère. Celui-ci avait pour ambition d'engager le secteur public hospitalier, le secteur social et médico-social dans un important mouvement d'adaptation aux besoins de la population. Il était indiqué que « la poursuite de cette politique doit s'accomplir avec la participation des agents et repose sur une reconnaissance de leurs métiers, de leur qualification, de leurs responsabilités professionnelles ». Une nouvelle mobilisation des personnels en 2003 devant l'inertie du ministère à mettre le protocole en oeuvre a conduit le ministre de la santé et de la protection sociale, en juin 2003, à prendre un engagement de négociation sur quatre chantiers : la reprise de l'ancienneté, la suppression du concours sur épreuve pour recrutement de moniteur éducateur, la revalorisation des cadres, la bonification au titre de la formation. Ces nouvelles négociations n'ont pas eu lieu, aussi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à l'impatience des personnels de la filière.