Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences que pourraient avoir les modifications du calendrier électoral telles qu'il les a présentées le 26 juin 2004 lors d'un déplacement en Charente-Maritime. En effet, un report des élections municipales et cantonales de six à douze mois aurait une conséquence particulièrement grave sur le déroulement des élections sénatoriales inscrites au calendrier électoral de 2007. Ce serait en effet un précédent inadmissible que de voir se dérouler une élection nationale de cette importance sur la base d'un collège électoral artificiellement figé et ne représentant pas la réalité des aspirations des Français telles qu'elles s'exprimeront à l'occasion des élections locales. Cette annonce, faite sans concertation avec les partis politiques et les associations d'élus, est particulièrement choquante. Aussi, il lui demande de lui indiquer comment il envisage d'associer à une décision de cette gravité les partis politiques et associations d'élus afin que les scrutins dont l'échéance est aujourd'hui fixée à 2007 puissent être réaménagés en toute transparence et sans que l'un d'entre eux n'ait à souffrir d'une artificielle distorsion. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.