Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences des retards que rencontre la France en matière de prélèvements et de dons d'organes. Chaque année, près de 6 000 personnes confrontées à un accident grave ou à une maladie nécessitent un greffe d'organe qui ne peut intervenir faute de donneurs. Cette déficience s'explique pour partie par le refus exprimé par les familles, après le décès d'un de leurs proches ou collatéraux, de voir pratiqué un prélèvement d'organe sur le corps du défunt. Ces difficultés, bien compréhensibles du fait du rapport particulier que notre société entretient avec la mort, pourraient être en grande partie atténuées si une meilleure information était faite sur la possibilité offerte à chacun de se faire établir de son vivant une carte de donneur. A cette fin, il serait souhaitable que l'ensemble des dispositions contenues dans la loi de bioéthique relatives aux dons d'organes puissent entrer rapidement en application. C'est pourquoi, au regard des enjeux de santé publique que recèlent ces dispositions, il lui demande de lui faire connaître l'état d'avancement de la parution des décrets d'application de la loi de bioéthique.