Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'activité Fret SNCF a enregistré une perte de 450 millions d'euros en 2003. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF. Le parc de matériel roulant est ancien. La qualité des prestations ne répond pas aux attentes des clients. Ce constat est largement partagé par l'ensemble des professionnels utilisant le mode ferroviaire ainsi que par de nombreux élus qui estiment que les prestations fournies par Fret SNCF ne sont pas conformes à l'attente de ses clients. Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une disparition à terme de l'activité Fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration de son activité fret, visant à restaurer l'équilibre économique de l'activité dès 2006. C'est un préalable indispensable pour espérer le retour au développement de cette activité et atteindre l'objectif de devenir, pour la SNCF, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Le Gouvernement soutient la SNCF dans sa politique volontariste de redressement du fret. Sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, l'État recapitalisera l'entreprise à hauteur d'une somme de 800 millions d'euros. Les versements seront échelonnés sur une période de trois ans d'ici 2006 et feront l'objet d'un suivi par indicateurs qui conditionnera leur versement. Ce soutien financier doit couvrir à la fois les pertes financières de l'activité jusqu'en 2007, mais également soutenir l'important programme d'investissement de 500 millions d'euros pour le matériel roulant et de 67 millions d'euros pour les systèmes d'informations. Par ailleurs, le plan de redressement de Fret SNCF prévoit des mesures permettant de réaliser l'adaptation et la modernisation du système de production et une orientation de la politique commerciale vers un ajustement des tarifs. La mise en oeuvre de ce plan de redressement pour l'activité Fret SNCF peut conduire l'entreprise publique à renoncer à certains trafics dont le potentiel économique s'avérerait insuffisant, mais qui contribuaient à maintenir l'attractivité de certains territoires. Les préoccupations et les inquiétudes que ce plan peut susciter dans les régions concernées sont tout à fait compréhensibles. D'une manière générale, il est demandé à la SNCF de veiller à trouver des accords qui permettent à la fois de poursuivre une pratique de transport conforme au développement de la région tout en sachant optimiser l'utilisation des moyens de transport existants pour créer une complémentarité entre eux. En tout état de cause, il semble nécessaire que le plan de redressement de Fret SNCF se réalise pleinement et rapidement pour permettre au fret ferroviaire de redevenir un outil de transport pertinent au service du développement durable. En ce qui concerne le transport de bois, et au-delà de cas particuliers, une hausse moyenne de 5 % par rapport aux tarifs en vigueur en 2003 a été appliquée, dans une première étape, au trafic du bois rond. Devant l'inquiétude de la profession et de ses représentants, la SNCF a mis en place des rencontres régulières, tant au niveau national qu'au niveau régional, afin de pouvoir mieux identifier les possibilités d'amélioration de la productivité et de l'organisation logistique de ce trafic. Sur cette base, la SNCF devrait être en mesure de déterminer rapidement ses prochaines offres tarifaires. Il convient donc d'attendre ses propositions afin d'apprécier si les professionnels de la filière bois les estiment acceptables.