Réponse publiée le 11 janvier 2005

Conscient des difficultés de recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière, le précédent ministre de l'agriculture s'est attaché avec son collègue le ministre chargé de l'emploi à mobiliser les services de l'État en partenariat avec l'ANPE et les représentants professionnels et syndicaux pour apporter une réponse globale à la question des difficultés de recrutement. C'est ainsi qu'en juin 2003 ils ont demandé aux préfets d'établir des plans d'actions concertés au niveau départemental pour le recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière agricole et de mettre en place des guichets uniques gérés en partenariat avec les organismes paritaires et l'ANPE pour faciliter le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi. Cette démarche a été reconduite en 2004. Il s'agit à la fois d'évaluer les besoins, de mobiliser la main-d'oeuvre disponible en mettant en oeuvre, si nécessaire, des actions de formation, de prendre en compte les problèmes éventuels de logement et de transport. Afin d'assurer la prise en compte des problématiques agricoles en matière d'emploi, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des mesures qui tendent à insérer des publics en difficulté par un aménagement des dispositifs tels que le revenu minimum d'activité. Il prévoit la création de 320 maisons de l'emploi, qui permettront de promouvoir l'action du service public de l'emploi en faveur des entreprises et des demandeurs d'emplois notamment par la mise en oeuvre d'actions de formation. S'agissant du logement des travailleurs saisonniers, souvent évoqué comme un frein au recrutement, je tiens à souligner que deux propositions fiscales inscrites dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux doivent faciliter l'émergence d'offre de logement : un amortissement accéléré des gros travaux de mise aux normes, un aménagement de l'assiette de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces mesures accompagnent vigoureusement l'effort des employeurs qui, pour recruter des saisonniers, ont besoin de réhabiliter le bâti existant dont ils disposent et qui a pu, avec le temps, se dégrader. Par ailleurs, pour donner la souplesse nécessaire pour les hébergements de courte durée, le décret du 30 septembre 2003 autorise le recours aux résidences mobiles ou démontables de type mobil-homes ou caravanes. En ce qui concerne la formation des travailleurs saisonniers, le besoin de main-d'oeuvre qualifiée notamment dans le secteur des fruits et légumes a conduit à insérer dans le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux plusieurs dispositions facilitant l'accès des saisonniers au congé individuel de formation tout en permettant d'optimiser l'utilisation des fonds collectés au titre des congés individuels de formation CDI et CDD en fonction des besoins de formation des salariés. Cette loi prévoit également la création d'un cas de recours nouveau au contrat à durée déterminée afin de permettre au salarié saisonnier de bénéficier des dispositions du plan de formation de l'entreprise.