Réponse publiée le 4 janvier 2005

Le calendrier scolaire, qui fixe l'organisation du temps de l'élève sur l'année, vise à répondre au mieux aux besoins de l'élève et à lui permettre d'acquérir un rythme de travail efficace ; son élaboration répond à des exigences légales et des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec nos partenaires. En effet, l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit, notamment, que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins... ». Par ailleurs, il apparaît nécessaire de prendre en compte les rythmes biologiques de l'enfant qui impliquent un temps de repos suffisant lors des petites vacances et de répondre à un certain nombre de préoccupations de nos partenaires des associations familiales, ainsi que du tourisme et de la sécurité routière. Pour concilier au mieux ces préoccupations légitimes avec la durée légale de l'année scolaire, les vacances de Noël, d'hiver et de printemps sont d'une amplitude de deux semaines pleines, celles de la Toussaint de dix jours et les vacances d'été couvrent généralement les deux mois d'été. Allonger de deux semaines les vacances d'été supposerait de réduire les petites vacances, ce qui susciterait de vives réactions de la part de nombreux partenaires, y compris du secteur du tourisme. Quant au zonage des vacances d'été, il n'est pas compatible avec l'organisation actuelle des examens de fin d'année.