filière socio-éducative
Question de :
Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation et les revendications des personnels de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière. Près de 12 000 personnes assurent en milieu hospitalier des fonctions socio-éducatives. Il s'agit des assistants de service social, des éducateurs spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants ou conseillers en économie sociale et familiale. Au sein de l'hôpital public les missions de ces personnels sont essentielles en ce qui concerne l'aide et l'accompagnement des malades et de leurs familles. Il est d'ailleurs à noter que ces missions vont au-delà et se diversifient par des actions d'éducation, de prévention, d'insertion et de réinsertion auprès de populations souvent précaires et fragilisées. Depuis plusieurs années, les personnels socio-éducatifs demandent une révision et une revalorisation de leur statut. L'ouverture des discussions est sans cesse repoussée. Pourtant de nombreux points méritent d'être examinés tout d'abord en ce qui concerne la reconnaissance des formations initiales sur la base du temps réellement effectué c'est-à-dire bac + 3 et non pas bac + 2. Il s'agit ensuite de revaloriser les grilles indiciaires et le déroulement de la carrière, de prendre en compte les formations qualifiantes complémentaires suivies au titre de la formation continue ainsi que l'ancienneté, d'ouvrir un accès à l'encadrement pour les éducateurs de jeunes enfants et de considérer le rôle de formateur rempli par ces personnels auprès des élèves de la filière socio-éducative. Sur tous ces points, elle lui demande si le Gouvernement entend ouvrir des discussions et faire des propositions concrètes à l'ensemble de ces personnels.
Réponse publiée le 26 octobre 2004
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. Plusieurs propositions du ministère de la santé et de la protection sociale visent à améliorer la situation professionnelle des agents de cette filière. Il s'agit de la rénovation du statut particulier des cadres socio-éducatifs, de l'octroi d'une bonification liée à la détention d'un diplôme obtenu après trois années d'études et de la reprise totale de l'ancienneté des personnels de la filière. Compte tenu de la dimension interministérielle de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique a été requis.
Auteur : Mme Marie-Françoise Clergeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004