Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes de nombreux agriculteurs, et de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique en particulier, quant à la pérennité du dispositif de préretraite en agriculture. Le dispositif de préretraite permet aux agriculteurs qui en font le choix d'anticiper leur cessation d'activité. Ces décisions sont parfois difficiles à prendre pour les agriculteurs concernés puisqu'elles résultent le plus souvent de problèmes de santé ou de difficultés économiques qui rendent la poursuite de leur activité difficile, voire impossible. Il est aussi à noter que, pour une partie, les cessations d'activités vont de pair avec des projets d'installation de jeunes agriculteurs, qui ainsi reprennent une exploitation. Á titre d'exemple, depuis le début de cette année 2004, quarante-cinq demandes ont été déposées en Loire-Atlantique. Selon la direction départementale de l'agriculture, il semble que la dotation pour ce département soit de quatorze préretraites seulement pour l'année. Si ces chiffres étaient confirmés, ils seraient très nettement insuffisants pour répondre aux besoins. D'où une certaine inquiétude quant aux dossiers déjà déposés et aux possibilités de répondre aux attentes des agriculteurs en fin de carrière qui aspirent légitimement et pour diverses raisons à une cessation anticipée d'activité. Elle lui demande si le Gouvernement entend maintenir le dispositif de préretraite pour les agriculteurs et lui allouer les crédits nécessaires à son bon fonctionnement.