Réponse publiée le 7 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation des éleveurs ovins confrontés à la prédation du loup. Les systèmes agropastoraux constituent une donnée fondamentale de la richesse des territoires montagnards, contribuant eux-mêmes à la qualité de l'environnement que parallèlement les mesures de protection de la biodiversité cherchent à renforcer. Dans ce contexte, la prédation exercée par les loups sur les troupeaux doit être contenue dans des limites qui ne nuisent pas à la viabilité et à la pérennité des élevages. Le plan d'action « loup » 2004-2008, qui définit pour cette période les modalités de gestion des populations de loups, répond à ces préoccupations, en particulier en promouvant le développement des mesures de protection des troupeaux. En la matière, d'importants crédits sont d'ores et déjà consacrés par l'État (mise en oeuvre de mesures financières spécifiques de soutien aux activités agricoles, prévues par le plan de développement rural national). Il est également important que les pertes subies par les éleveurs soient justement indemnisées. À cet effet, en 2005, de nouvelles dispositions ont été prises par le ministère de l'écologie et du développement durable afin que l'indemnisation de la prédation couvre bien l'ensemble des préjudices subis par les éleveurs. Les animaux perdus et les pertes indirectes (stress, pertes de production) du fait des attaques de loup ont ainsi été pris en compte dans le calcul de l'indemnisation. Par ailleurs, afin de répondre aux situations de prédation particulièrement graves qui perdureraient malgré la mise en oeuvre des moyens de protection des troupeaux, un arrêté interministériel en date du 17 juin 2005 autorise pour l'année 2005 le prélèvement de loups dans la limite de six individus sur l'ensemble de l'arc alpin. Ces dispositions ont été modifiées par arrêté en date du 5 octobre 2005 qui rend possible l'effarouchement des loups par la grenaille d'acier. Cette mesure, prise en cours de saison, est destinée à rendre plus efficaces les dispositions d'effarouchement. Les principes appliqués pour la gestion des populations de loups doivent à la fois garantir le respect de nos engagements internationaux en faveur de la conservation de la biodiversité et assurer l'impératif de préservation des activités agropastorales et de leurs effets favorables sur la qualité des milieux naturels.