carte électorale
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut * appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le redécoupage légal des circonscriptions et des cantons qui devrait intervenir prochainement. En effet, l'actuel découpage révèle des inégalités entre les départements et entre les circonscriptions, notamment en termes de répartition de sièges. Ainsi, le Gard, qui a connu une forte progression démographique pourrait bénéficier de ce redécoupage si les correctifs déduits des résultats du recensement de 1999 étaient apportés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel moment il pense procéder à ce nouveau découpage des circonscriptions.
Réponse publiée le 15 mars 2005
Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 15 mars 2005