énergies renouvelables
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le déficit actuel de la France en termes d'installation de centrales photovoltaïques par rapport à ses voisins européens. Si cette technique de production électrique s'inscrit totalement dans une stratégie de développement durable, faisant appel à une source inépuisable et produisant sans aucune conséquence néfaste pour l'environnement que ce soit en termes de production de déchets, que ce soit en termes de production de bruit, elle présente de plus l'avantage de pouvoir se décliner au niveau de la production individuelle. Il semble de ce fait que l'objectif national indicatif de 21 % de la consommation d'électricité produite à partir de sources renouvelables suggéré par la directive du 27 septembre 2001 devrait, à minima, être atteint et, dans ce cadre, que l'incitation à l'équipement en centrales photovoltaïques devrait être privilégiée. En effet, d'un point de vue strictement économique, l'argument selon lequel cette technique ne présente qu'un intérêt limité eu égard au coût de l'installation paraît peu intéressant, sachant que, comme toutes les installations issues de la haute technologie, le coût d'une centrale photovoltaïque dépend essentiellement du volume du marché. On peut, en effet, estimer qu'en multipliant par quatre la production mondiale, les prix des capteurs seront divisés par quatre. Il ne s'agit alors plus que d'une volonté politique. Il lui demande donc quelles sont les mesures d'incitation, en particulier fiscales, qui seraient un « coup de pouce » supplémentaire, aux aides déjà existantes sous forme de subventions, qu'il compte prendre pour promouvoir tant auprès du secteur tertiaire, que collectif ou individuel, cette technique de production électrique, encore beaucoup trop négligée dans notre pays.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du photovoltaïque en France. Afin d'assurer le développement des énergies renouvelables à un rythme compatible avec l'objectif accepté par la France dans le cadre de la directive européenne relative à la promotion des énergies renouvelables, la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique propose d'atteindre d'ici à 2007, outre un objectif supplémentaire de 200 à 1 000 MW pour l'hydraulique, des objectifs de développement d'autres énergies renouvelables : un objectif de 2 000 à 6 000 MW pour l'éolien, de 200 à 400 MW pour la biomasse, de 10 à 60 MW pour la géothermie et de 1 à 50 MW pour le solaire et les autres énergies renouvelables. À cette fin, le Gouvernement a instauré depuis trois ans un tarif de rachat par filière (éolien, hydraulique, déchets ménagers et assimilés, biogaz de décharge, photovoltaïque). Pour le photovoltaïque, le tarif d'achat, applicable sur une période de vingt ans, est de 15,25 cEUR/kWh en métropole continentale et de 30,5 cEUR/kWh en Corse et dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, le Gouvernement envisage de modifier substantiellement le crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements utilisant les énergies renouvelables, porté à 25 % pour les équipements énergétiquement performants et à 40 % pour ceux utilisant des énergies renouvelables. De même, sera assurée la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires par an en 2010 et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an à la même date. Parallèlement, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dispose d'un système d'aide pour la diffusion du photovoltaïque raccordé au réseau, qui peut atteindre 4,6 euros par watt-crête pour les installations photovoltaïques connectées au réseau. Enfin, s'agissant de la baisse du coût de production, il convient de ne pas sous-estimer les problèmes d'approvisionnement en silicium rebut, matériau le plus utilisé par l'industrie photovoltaïque. Ainsi, en 2002, l'industrie photovoltaïque a été contrainte d'acheter du silicium de qualité électronique entraînant une augmentation du prix moyen de 5 euros le kilograme à 29 euros le kilogramme. Pour faire face aux risques de pénurie, il est donc nécessaire de trouver une autre voie pour purifier le silicium. L'ADEME soutient un projet Photosil visant à développer la « voie métallurgique » de production de silicium qui pourrait par ailleurs abaisser le coût de production du kilogramme de silicium, et permettrait à la France de se positionner sur le marché de cette technologie.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004