filière bois
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la décision de la France de ne pas s'opposer à la proposition de la Commission européenne visant à retirer l'exigence d'écorçage des piquets de châtaigniers. Il comprend que la France, qui est partie aux diverses organisations régissant les exigences phytosanitaires et qui recense sur son propre territoire plusieurs foyers de champignons de quarantaine, ne soit pas en mesure de s'opposer efficacement à la proposition de la Commission européenne. Il souhaite néanmoins savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact de cette décision qui inquiète considérablement les professionnels de la filière.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
L'écorçage des piquets de châtaigniers, exigé depuis 1999 au niveau européen en tant que mesure de lutte contre le champignon de quarantaine Cryphonectria parasitica, a récemment fait l'objet fait l'objet d'une révision par les instances communautaires. Le statut phytosanitaire de la France vis-à-vis de cet organisme nuisible, à savoir une large dissémination du parasite sur le territoire national, ne lui a pas permis de s'opposer à la proposition de retrait des exigences d'écorçage. Cette mesure a donc été adoptée par la Commission européenne lors du Comité phytosanitaire permanent des 15 et 16 juillet 2004 à Bruxelles. Elle entrera en application à compter du 1er mars 2005. Les professionnels de la filière seront informés de ces dispositions par l'intermédiaire de leurs instances représentatives.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 3 août 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004