Réponse publiée le 12 avril 2005

Pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été très fortement augmentés depuis 2000. Le nombre de places offertes au concours a été porté à 30 000 en septembre 2003, ce niveau a été maintenu à la rentrée de septembre 2004. Par ailleurs, depuis la rentrée de septembre 2001, tous les étudiants en soins infirmiers perçoivent des indemnités de stage et de déplacement. Les indemnités de stage s'élèvent à 23 euros par semaine de stage en première année, 30 en deuxième année et 40 en troisième année. Le remboursement des frais de déplacement a lieu sur présentation des justificatifs de transport de l'étudiant. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation sociale des étudiants, le montant des bourses d'études du ministère chargé de la santé qui peuvent être accordées aux étudiants en soins infirmiers a été aligné sur celui des bourses de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros annuels. S'agissant des aides-soignants, il a été décidé de porter le nombre d'élèves aides soignants en formation à 20 000, ce qui correspond à une augmentation de 50 % des capacités d'accueil. S'agissant des frais de scolarité demandés aux élèves suivant ces formations, il n'existe aucun texte réglementaire fixant les frais de scolarité des formations d'aides-soignants. Cette prérogative est de la compétence du conseil d'administration pour les écoles relevant d'établissements publics de santé. S'agissant des écoles de formation privées, ces dernières sont également libres de fixer leurs frais de scolarité. Cependant, il faut rappeler que la formation délivrée par les établissements de l'éducation nationale est gratuite. De plus, un grand nombre d'élèves des écoles qui relèvent d'un établissement hospitalier sont des agents des services hospitaliers en promotion professionnelle ; c'est donc l'établissement d'origine qui assume le paiement de ces frais.