Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur la fortune (ISF). Conscient que toute réforme de cet impôt pose un problème difficile et complexe, il souhaite toutefois insister sur le caractère économiquement pervers de ce prélèvement fiscal dont le rendement médiocre pour les finances publiques ne compense pas les effets négatifs considérables qu'il génère. C'est ainsi que l'ISF frappe des patrimoines moyens, souvent immobiliers, mettant des propriétaires hors d'état d'entretenir leurs immeubles et les contraignant à s'en séparer souvent dans des conditions médiocres. Chacun connaît des cas de chefs d'entreprises vieillissants restant en fonction pour ne pas perdre l'exemption de l'outil de travail. On ne peut non plus passer sous silence le fait que l'ISF n'est pas modulé par le quotient familial. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions.