Question écrite n° 45172 :
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12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conditions de délivrance de la carte européenne de l'assurance maladie, pour laquelle l'information n'a pas été très développée à ce jour. Ce document sera en effet très utile pour les personnes voyageant dans les pays de la Communauté pour la prise en charge de leurs frais médicaux au cours de leurs déplacements. Il lui demande si des informations sont prévues notamment par les caisses locales à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 août 2004

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