politique et réglementation
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la politique menée par le Gouvernement en matière de sécurité routière. Il lui demande de lui communiquer les éléments relatifs à l'organisation sur le territoire français de la sécurité routière : l'organigramme détaillé, les moyens de financement, le budget annuel consacré à la sécurité routière ventilé par types d'action, les différentes fonctions exercées et le nom des responsables, leur localisation géographique, de même que les résultats obtenus. Il le remercie pour ces réponses.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 3 août 2004