Réponse publiée le 31 mars 2003

Les unités touristiques nouvelles permettent, notamment, la réalisation d'équipements et d'aménagements touristiques en discontinuité de l'urbanisation existante, même dans des sites encore vierges. En application du IV de l'article L. 145-3-III du code de l'urbanisme, « leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres naturels ». En outre, leur création doit prendre en compte « les communautés d'intérêt des collectivités locales concernées et contribuer à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant... ». Le plan local d'urbanisme garantit la prise en compte de ces dispositions. Toutefois, la procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles a fait l'objet d'un certain nombre de critiques et apparaît parfois trop lourde et inadaptée pour les petits équipements. C'est pourquoi le Gouvernement a chargé une mission de hauts fonctionnaires de mener une réflexion sur les adaptations de cette procédure.