Réponse publiée le 17 mars 2003

Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article L. 145-3 III du code de l'urbanisme précise que l'urbanisation en zone de montagne doit se réaliser « en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants ». Conformément aux objectifs de la loi, l'aménagement en montagne doit reposer sur un équilibre entre développement et protection. Dans cet esprit, l'article L. 145-3 prévoit, d'une part, la préservation des terres nécessaires au développement des activités agricoles et pastorales ainsi que les espaces naturels et les paysages (L. 145-3 I et II) et d'autre part le développement de l'urbanisation selon le principe de continuité (L. 145-3 III). Cependant, si elles ont élaboré un document d'urbanisme, plan local d'urbanisme ou carte communale, les communes peuvent assouplir le principe de continuité. L'article L. 145-3 III précise, en effet, qu'elles peuvent prévoir « à titre exceptionnel et après accord de la chambre d'agriculture et de la commission des sites, des zones d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil limitées ». Ces zones d'urbanisation future peuvent accueillir de l'habitat, des activités ainsi que des opérations touristiques. Ce même article permet également le changement de destination de bâtiments existants et notamment d'anciens bâtiments agricoles (sous certaines conditions d'accessibilité), répondant ainsi à un besoin réel pour les zones rurales de revitaliser tout un patrimoine abandonné et éloigné des villages et hameaux.