Réponse publiée le 24 février 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Courcelles-Chaussy, pour lequel l'AMSAD a déposé une demande d'extension de capacité de neuf places. L'extension sollicitée a été accordée : le nombre de places autorisées du SSIAD de Courcelles-Chaussy, situé dans l'arrondissement de Metz-Campagne, a été porté de 30 à 39 par arrêté du préfet de la Moselle en date du 1er mars 2001. Le financement de ces 9 places a été effectué au cours des exercices 2001 et 2002, faisant passer le taux d'équipement du secteur, pour 1 000 personnes âgées de soixante-quinze ans et plus, de 28,04 places à 36,45 places, taux nettement supérieur au taux départemental et au taux national, qui sont respectivement de 16,01 et de 16,16. On doit cependant constater que l'arrondissement de Metz-Campagne, desservi par trois autres SSIAD, n'a qu'un taux d'équipement de 13,08, dû aux faibles taux d'équipement des SSIAD de Maizières-les-Metz et de Montigny-lès-Metz, qui sont respectivement de 5,38 et 6,90. Un important effort financier est consenti depuis 2001 au profit des SSIAD. Il se concrétise par la mise en place, pour la période 2001-2005, d'un plan pluriannuel de développement aboutissant à la création, chaque année, de 4 000 nouvelles places en moyenne, pour un coût total de 182,93 MEUR à la charge de l'assurance maladie, au titre de l'ONDAM médico-social. C'est ainsi que le département de la Moselle s'est vu attribuer, pour les années 2001 et 2002, 90 des 255 places accordées à la région Lorraine, portant le nombre de places installées et financées au 31 décembre 2002 à 979. La politique menée a pour objectif, au-delà de la création d'un nombre important de places, de réduire les inégalités constatées, en visant un taux d'équipement national cible qui sera atteint en 2005 par toutes les régions à l'issue de l'exécution du plan pluriannuel, et en menant sur le plan régional une politique d'harmonisation des taux d'équipement des départements. L'année 2001 a marqué une première étape de convergence, qui a été poursuivie en 2002. Il est rappelé que pour les places de SSIAD des dotations sont notifiées aux préfets de région, qui les attribuent au profit des différents départements en fonction des places autorisées et non encore financées. Il appartient ensuite au préfet de chaque département de répartir lesdites places, sur proposition de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en prenant en compte les besoins de l'ensemble des services de celui-ci. Les 45 places du SSIAD de Maizières-lès-Metz sont entièrement financées par contre ; 9 places autorisées le 27 octobre 1999 restent en attente de financement pour le SSIAD de Montigny-lès-Metz, afin de porter son nombre de places financées à 50. La DDASS de la Moselle a inscrit ce financement au deuxième rang de ses priorités, après celui de places au bénéfice du SSIAD de Metz-Ville, en attente depuis plusieurs années.