Réponse publiée le 18 janvier 2005

La lutte contre le blanchiment est une priorité. Il convient de veiller à l'adaptation permanente de notre dispositif afin de garantir son efficacité dans la prévention du crime financier. C'est ainsi que les pouvoirs de Tracfin, notamment en termes d'accès à l'information, ont été renforcés par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le projet de troisième directive anti-blanchiment, en cours de négociation au niveau communautaire, contribuera également à la poursuite du renforcement du dispositif français de prévention du blanchiment. Les prises de participation dans les établissements de crédit sont soumises à un mécanisme d'autorisation préalable par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement dès lors que du tiers, du cinquième ou du dixième des droits de vote sont franchis, toute transaction portant sur le vingtième des droits de vote devant faire l'objet d'une déclaration au comité. La décision de celui-ci est prise au regard de la qualité des apporteurs de capitaux. Ce concept permet de recouvrir une réalité allant au-delà de la simple notion d'actionnaire ou d'associé direct et permet d'appréhender l'identité des personnes qui apportent indirectement des capitaux. S'agissant de la présence de capitaux russes dans le capital d'établissements de crédit agréés en France, un seul établissement dispose d'un actionnariat d'origine russe détenant plus du vingtième des droits de vote, l'actionnaire étant en l'occurrence la banque centrale de Russie. Pour ce qui est des sociétés non financières, les prises de participation sont identifiées comme pouvant être effectivement un vecteur pour le blanchiment de capitaux. La cellule de renseignement financier, Tracfin, établie au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui a pour mission de détecter les flux financiers d'origine douteuse, a à plusieurs reprises transmis au procureur de la République des dossiers de ce type. Tracfin appuie son action sur les déclarations de soupçons faites par les organismes financiers ainsi que par certaines professions non financières (casinos, agents immobiliers, notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, négociants en pierres et métaux précieux, etc.).