Réponse publiée le 20 janvier 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de la cité-jardin de Stains et demande que des crédits PALULOS soient affectés à la poursuite de la réhabilitation de cette cité. La cité-jardin de Stains fait partie de ces ensembles d'habitations à bon marché (HBM) construits dans les années 30, dont les caractéristiques architecturales et urbaines très marquées ont souvent été citées comme des exemples réussis d'habitat social. Avec les communes de Saint-Denis et de Pierrefitte, la commune de Stains est l'un des pôles d'habitat social du nord du département qui fait l'objet d'un grand projet de ville (GPV). L'Etat et l'ensemble des partenaires ont considéré que la cité-jardin devrait faire l'objet d'une réhabilitation. Ainsi la réhabilitation d'une première tranche de 209 logements collectifs a été programmée dès 2002, mais, compte tenu de la complexité de l'opération, le dossier de financement ne devrait être déposé par l'office départemental dans les services de la direction départementale de l'équipement qu'au 1er trimestre 2003. C'est pour répondre à ces situations que le projet de budget 2003 du ministère a prévu de favoriser la gestion patrimoniale du parc existant de logements sociaux comme l'accroissement de l'offre nouvelle. A ce titre, la ligne budgétaire dite fongible, qui permet de subventionner ces travaux, bénéficie d'une augmentation de son montant, passant de 459,1 millions d'euros en 2002 à 474 millions d'euros en 2003. Avec la réalisation de 54 000 logements neufs, elle devrait permettre la réhabilitation de 100 000 logements. Dans le souci de faire face à ces besoins de réhabilitation patents et urgents, les contraintes de répartition des crédits de l'Etat entre la production de logements neufs et la réhabilitation qui s'appliquaient en 2001 et 2002 sur la PALULOS seront également desserrées. Concernant l'opération de la cité-jardin de Stains qui est située en ZUS, elle pourra dans le cadre d'un projet global solliciter des financements auprès du guichet unique que le Gouvernement mettra en place en 2003.