Réponse publiée le 1er février 2005

Les aides personnelles au logement sont attribuées au titre de la résidence principale comme le prévoient l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, pour l'aide personnalisée au logement (APL), et les articles L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale, pour l'allocation de logement à caractère familial (ALF) et social (ALS). Est considéré comme résidence principale le logement effectivement occupé par le bénéficiaire au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Les étudiants qui poursuivent leur cursus universitaire à l'étranger pour une durée inférieure à quatre mois continuent ainsi à bénéficier, pendant cette période, des aides personnelles au logement. Les étudiants qui effectuent une partie de leur cursus à l'étranger pour une durée supérieure à quatre mois ne conservent généralement pas leur logement en France. Pour financer leur séjour à l'étranger, ces étudiants peuvent bénéficier d'aides à la mobilité, notamment dans le cadre des programmes d'échange Erasmus.