Réponse publiée le 2 novembre 2004

Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée et atteint des proportions inquiétantes, de l'ordre de 5 à 7 % du commerce mondial. Elle est l'oeuvre de filières criminelles de plus en plus sophistiquées et touche désormais tous les secteurs de la vie économique (textile et habillement, jouets, médicaments, produits culturels, pièces détachées pour l'automobile). Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est particulièrement exposée. C'est ainsi que la contrefaçon serait responsable de la perte d'environ 30 000 emplois par an en France. Compte tenu de ce constat, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté lors du conseil des ministres du 2 juin 2004 une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. Les mesures annoncées par le ministre d'État, qui sont de nature à renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon, concernent : l'élaboration par l'administration des douanes d'un plan d'action national constitué d'objectifs précis et évaluables, assorti du renforcement du service national de douane judiciaire aux fins de démantèlement des filières criminelles de contrefaçon ; la poursuite des actions de sensibilisation du grand public et la mise en oeuvre de contrôles des touristes et des consommateurs ; la création d'un groupe de travail interservices, comprenant les douanes, la cellule de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Chancellerie, la police et la gendarmerie, qui se réuniront chaque mois pour échanger des informations, coordonner leurs interventions et préparer des actions communes ; l'expérimentation, puis la mise en service d'un fichier des images et des caractéristiques des produits authentiques des entreprises pour permettre aux services policiers et douaniers d'identifier en temps réel les produits contrefaits ; l'élaboration d'une directive de politique pénale adressée aux parquets aux fins de renforcement de l'action pénale et d'une meilleure évaluation des dommages et intérêts à attribuer aux entreprises ; la mise en place d'un réseau d'experts français (attachés douaniers, experts de l'Institut national de la propriété industrielle et agents des missions économiques) couvrant soixante-quinze pays, chargé d'aider nos entreprises à faire valoir leurs droits dans les pays où sévit la contrefaçon ; le renforcement des contacts bilatéraux avec les pays les plus sensibles dans le but, notamment, de signer des déclarations communes comprenant des engagements précis et opérationnels dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et de renforcer l'efficacité des comités bilatéraux de suivi ; la création d'une mission de réflexion composée de trois personnes (un juriste, un expert en nouvelles technologies, un industriel) pour proposer un plan de lutte contre l'utilisation de l'internet pour distribuer des produits de contrefaçon ; le renforcement de l'action communautaire au travers d'une initiative française portée au niveau européen pour mobiliser certains pays insuffisamment actifs, sensibiliser les nouveaux Etats membres de l'Union et formuler des propositions en matière, par exemple, de sanctions pénales, de pratiques de contrôle et de protection juridique des pièces de carrosserie pour automobiles ; l'élaboration d'un projet de loi qui permettra notamment de transposer la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, de prendre en compte le nouveau règlement communautaire douanier, de renforcer les moyens juridiques du service national de douane judiciaire, de faciliter les échanges d'informations entre les services et d'étendre les moyens d'intervention de TRACFIN dans le domaine du financement de la contrefaçon et du blanchiment de ses profits. L'ensemble de ces mesures, qui seront suivies d'autres initiatives, a été déterminé dans le cadre d'une large concertation avec les industriels. En outre, dans le cycle des rencontres anticontrefaçon mises en place du 22 au 24 juin 2004 sous l'égide du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'union des fabricants, association française de lutte anticontrefaçon, a organisé, le 23 juin 2004, une journée mondiale anticontrefaçon. Celle-ci était marquée en particulier par la distribution aux voyageurs en partance pour des destinations sensibles, de tracts d'information sur les risques et les conséquences de la contrefaçon. Enfin, en matière de contrôle, les résultats obtenus en 2003 par la direction générale des douanes et des droits indirects dans la lutte contre la contrefaçon sont en hausse. Le nombre des constatations de contrefaçon en France est passé de 2 076 en 2002 à 2 598 en 2003, soit une hausse de 25 %. En 2003, 1 987 630 articles ont été saisis (+ 56,21 % par rapport à 2002). Au niveau européen, 100 millions de produits contrefaits ont été saisis en 2003, contre 85 millions en 2002, soit près de 18 % d'augmentation. Dans le cadre de la mise en oeuvre de contrôles renforcés anticontrefaçon, visant à faire obstacle à des formes de trafic particulièrement actives en période estivale, les services douaniers ont multiplié les interventions dès la mi-juin 2004. Ces actions s'inscrivent dans une démarche conjuguant information des touristes et dissuasion. Ciblées sur la lutte contre le « tourisme de la contrefaçon », mais également sur les ventes à la sauvette dans les lieux touristiques, les 2 667 opérations spécifiques réalisées au mois de juin 2004 ont donné lieu à la saisie de près de 62 000 articles contrefaits, à l'interpellation de 132 personnes et au démantèlement de plusieurs réseaux de distribution. Ces actions anticontrefaçon se sont encore amplifiées en juillet 2004 du 1er au 15 juillet, 122 000 contrefaçons de nature diverse ont été saisies. Le nombre de contrefaçons saisies par la douane depuis le début de l'année 2004, soit près de 1 851 000 articles, avoisine déjà celui enregistré pour l'ensemble de l'année 2003 (1 987 630 articles). La lutte contre la contrefaçon est une mission prioritaire dans l'activité de contrôle quotidienne de tous les services douaniers, ceux chargés du contrôle des voyageurs comme ceux qui assurent le dédouanement des marchandises. Afin de prévenir ces courants de fraude, l'administration des douanes a multiplié également les actions de sensibilisation, notamment à l'égard des voyageurs, en mettant à leur disposition un nouveau dépliant d'information intitulé « Contre le fléau de la contrefaçon, la douane se mobilise ».