Réponse publiée le 12 octobre 2004

La loi n° 2003-73 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 a notamment fixé comme objectif de consolider la professionnalisation des armées et stabiliser les effectifs afin de permettre une optimisation renforcée de l'emploi des ressources humaines au sein du ministère de la défense. Dans cette perspective, la ministre de la défense a pris la décision, le 24 juin 2004, de procéder à des regroupements et réorganisation d'unités ou d'établissements des armées, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement (DGA), des services communs, ainsi que du secrétariat général pour l'administration et du contrôle général des armées. La liste des unités ou établissements qui feront l'objet d'une restructuration figure en annexe. Une attention toute particulière est portée par le ministère de la défense sur la situation du personnel civil concerné par ces restructurations. Ces agents bénéficieront du dispositif prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 ». Ce dispositif garantit aux différentes catégories du personnel civil la conservation de leur statut, de leur rémunération et de leurs perspectives de carrière. La situation de tous les agents concernés par les restructurations est traitée individuellement et leurs desiderata de reclassement pris en compte en fonction des possibilités au sein du ministère de la défense. Ce dispositif est complété, le cas échéant, par la possibilité, pour les agents concernés, de suivre des formations à titre gratuit les plus adaptées à leur profil et à leur projet professionnel. Lorsque la réaffectation des agents au sein de leur établissement ou dans un autre organisme du ministère de la défense situé alentour ne peut être réalisée, des compensations indemnitaires et de nature sociale viennent compléter ce plan d'accompagnement. Les restructurations prévues s'étendront sur plusieurs années, de 2005 jusqu'à fin 2008, permettant une gestion prévisionnelle des ressources fondée notamment sur la connaissance des effectifs autorisés de chaque établissement, la détermination des vacances potentielles ouvertes par les départs en retraite et la connaissance des conditions d'emploi à moyen terme. Il est ainsi possible de prévoir que les départs en retraite recensés durant cette période devraient permettre des possibilités d'emploi supérieures au nombre des emplois supprimés. De plus, pour favoriser les reclassements de proximité, des établissements sont créés ou transférés en tout ou partie au sein de certains bassins d'emploi particulièrement affectés par les restructurations. C'est le cas en particulier du pôle graphique et du détachement du matériel de l'armée de terre à Tulle, ainsi que de l'établissement du commissariat de l'armée de terre à Roanne, qui vont offrir près de 300 postes aux agents concernés entre 2004 et 2007. La pérennité de l'offre d'emplois devrait donc être assurée pour le personnel civil de la défense dans l'ensemble des régions concernées par les nouvelles restructurations.