Réponse publiée le 28 septembre 2004

Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. En outre, et conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. La nouvelle épreuve pratique, d'une durée totale de trente-cinq minutes, est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. À ce jour, 49 départements sont impliqués dans ce processus et une vingtaine de plus le seront début 2005. En tout état de cause, la mise en place de la nouvelle épreuve pratique ne sera généralisée que lorsque toutes les conditions seront réunies pour le faire dans les meilleures conditions, et notamment lorsque les inspecteurs supplémentaires auront effectivement été recrutés, formés et affectés dans leur DDE d'emploi.