Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable à propos du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine qui met en application en droit français la directive européenne du 3 novembre 1998. Depuis le 25 décembre 2003, de nouveaux critères, plus contraignants, sont imposés en matière de contrôle de la qualité des eaux de consommation humaine. Sans remettre en cause la nécessité de s'assurer de la meilleure qualité des eaux, il apparaît que le coût des analyses croît de façon très importante. Ces nouvelles contraintes risquent d'aggraver la désertification en milieu rural. Il serait donc nécessaire de définir, pour les zones de moyenne montagne, un protocole d'analyse de l'eau adapté aux risques réels, liés aux caractéristiques des réseaux et au budget des micro-entreprises. Il désire connaître son intention à ce sujet.