défense
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la lutte contre les propos à caractère sexiste et homophobes. Il désire connaître les orientations du texte qui sera présenté à la représentation nationale.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 3 août 2004