Réponse publiée le 3 mai 2005

La loi de finances pour 2005 prévoit, pour la troisième année consécutive, une stabilisation en volume des dépenses de l'État, qui sera poursuivie sur la période 2006-2008. Les facteurs de rigidité de la dépense sont en effet importants. L'accumulation continue de déficits budgétaires depuis vingt-trois ans conduit l'État à supporter un service de la dette qui représente aujourd'hui près de 14 % du budget général. L'État doit par ailleurs faire face à la montée en charge des dépenses de pensions des fonctionnaires dans un contexte démographique où les départs à la retraite s'accélèrent. Les dépenses de pensions civiles et militaires, indexées depuis l'an dernier sur les prix, progressent en 2005 de 2 MEUR. Sur la période 2006-2008, les charges de la dette devraient progresser plus rapidement que l'ensemble des dépenses de l'État compte tenu des taux d'intérêt en hausse probable dans un contexte macroéconomique de reprise. Le rythme de progression des pensions devrait également s'accroître en raison de l'amplification des départs en retraite dans la fonction publique. Les autres dépenses doivent ainsi globalement être réduites en valeur sur la période 2006-2008. Ainsi, en 2005 comme au-delà, des réformes structurelles d'ampleur doivent être mises en oeuvre pour à la fois gager l'évolution dynamique des dépenses incompressibles et poursuivre le financement des priorités du Gouvernement.