Réponse publiée le 14 décembre 2004

À l'issue d'une table ronde organisée le 3 juin 2004 entre les différents acteurs du secteur de la distribution, un engagement a été signé le 17 juin 2004 entre les industriels, les distributeurs, les représentants des commerçants et des agriculteurs, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Les signataires se sont engagés à baisser les prix des produits de marque des grands industriels de 2 % en moyenne dès septembre 2004. Pour l'année 2005, les marges arrière seront réduites d'un point en moyenne par rapport au niveau de l'année 2004 et accompagnées d'une modération tarifaire des industriels. S'agissant des productions agricoles et du terroir, cet engagement précise dans son point 4 que « les prix des fruits et légumes et des autres produits bruts agricoles non marketés se forment selon des mécanismes particuliers ». Ce groupe de produits n'est donc pas concerné par l'engagement de baisse des prix. Ce texte prévoit en outre des dispositions spécifiques en faveur de ces produits. Elles concernent la coopération commerciale, les remises (rabais et ristournes), les mesures susceptibles de faire face aux situations de crise ainsi que le développement de contrats durables permettant la mise en valeur des productions agricoles tout en garantissant une juste rémunération des producteurs. Par ailleurs, le 25 août 2004, un accord interprofessionnel signé par les professionnels de la filière fruits et légumes et la distribution a permis de régler le problème de la publicité pour ces produits hors des lieux de vente. Cette libéralisation des promotions sur les prix redynamisera le marché et relancera la consommation.