Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation demeurent attentifs à la situation du petit commerce rural de proximité. À ce titre, ils veillent à ce que les mesures prises en matière d'équipement commercial n'aient pas d'incidences néfastes sur ce type d'activités. Par sa vocation de commerce de proximité, par la qualité de ses produits, par les conseils prodigués et l'accueil offert, le commerce traditionnel dispose d'atouts importants. Il est donc nécessaire de le protéger et de préserver l'équilibre entre les différentes formes de distribution. À cet effet, les crédits du FISAC ont été augmentés de 42 % au cours de l'année 2004, afin de soutenir et valoriser la modernisation du commerce de proximité, et il a été décidé d'améliorer l'éligibilité du commerce rural de proximité à ce dispositif en l'alignant sur les règles qui prévalent dans le domaine du commerce urbain de proximité dans les quartiers dits sensibles. Par ailleurs, il n'est pas prévu d'assouplir la réglementation en matière d'autorisation de grandes et moyennes surfaces, mais de valoriser les enseignes qui font une place plus grande aux PME et aux produits régionaux. Il convient d'indiquer que les demandes d'extension de grandes et moyennes surfaces, dans les zones en sous-densité, sont systématiquement accordées par les commissions départementales ou nationales d'équipement commercial, et qu'il n'y a dès lors pas d'inconvénient à ce que les procédures relatives à ces extensions spécifiques soient assouplies en contrepartie de la valorisation des produits de PME.