Question écrite n° 45474 :
dossier médical personnel

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos du dossier médical personnel qui suscite des inquiétudes chez les patients. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 3 août 2004

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