Question écrite n° 45513 :
universités

12e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de l'autonomie des universités. Intervenant devant l'Association nationale de la recherche technique (ANRT) le 8 juillet dernier, le Premier ministre a déclaré que son gouvernement « mènera à bien la réforme des universités en laissant une place à l'autonomie accrue » pour donner aux universités « la possibilité de réformer leur gouvernance, de renforcer l'évaluation de la formation, de leur recherche et de mener des politiques qui leur seront propres avec leurs partenaires territoriaux ». Cette déclaration vient en contradiction avec les propos de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 avril où il avait annoncé qu'il n'envisageait pas de loi sur l'autonomie des universités « dans l'immédiat ». Au vu de ces éléments, il lui demande donc de clarifier les intentions du Gouvernement en la matière et de lui indiquer le calendrier précis retenu pour l'examen d'un éventuel projet de loi sur l'autonomie des universités.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 août 2004

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