Question écrite n° 45556 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances à propos des dispositions relatives à l'égalité des chances dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : intégration et égalité des chances

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 3 août 2004

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