Réponse publiée le 19 octobre 2004

De l'avis unanime de l'ensemble des acteurs, l'apprentissage apporte une réponse très adaptée, d'une part, au besoin de qualification puis d'insertion professionnelle des jeunes, d'autre part, à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés et rapidement employables. Pour les jeunes, la formation en apprentissage permet d'acquérir un diplôme et d'apprendre un métier, avec des taux de réussite aux examens au moins égaux à ceux constatés dans d'autres filières (de plus de 70 % pour les niveaux V à plus de 90 % pour les niveaux I). Elle permet par ailleurs d'accéder plus rapidement à un emploi que par tout autre mode de formation. Ainsi, 55,6 % des jeunes après un CAP ou un BEP et 77,6 % après un BTS ont un emploi non aidé sept mois après la fin de leur contrat d'apprentissage. L'apprentissage répond aussi directement aux besoins de nombreuses professions appelées à remplacer un nombre important de salariés qualifiés ou de chefs d'entreprise. Depuis 2001 pourtant, le nombre d'apprentis stagne après une longue période de croissance ininterrompue. Le nombre d'apprentis est passé de 220 000 en 1986 à 368 000 en 2001. Sensible à la conjoncture économique, l'effectif a légèrement diminué en 2002 (364 000) et en 2003 (353 000). Il importe donc de créer les conditions permettant de relancer le dispositif afin de répondre au besoin de notre économie en main-d'oeuvre qualifiée. Pour ces raisons, le Gouvernement a dégagé les orientations d'une action de grande ampleur de modernisation de l'apprentissage, véritable passeport pour l'emploi des jeunes : elles visent à créer les conditions d'une relance quantitative et qualitative de cette filière de formation initiale, tout en préservant l'indispensable complémentarité entre cette filière de formation professionnelle et les formations technologiques et professionnelles sous statut scolaire. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté en conseil des ministres le 15 septembre 2004 et prochainement soumis au Parlement, concrétise cette ambition de réforme de l'apprentissage. Il tend à développer l'attractivité de l'apprentissage par l'amélioration des conditions de vie, d'accueil, de rémunération de l'apprenti et par une exonération fiscale des revenus de l'apprentissage. Un fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage sera créé afin d'appuyer les initiatives dans les régions et de favoriser l'adaptation de l'offre de formation tant au plan géographique que qualitatif. Ce projet de loi prévoit également une incitation fiscale en faveur des entreprises par le biais d'un crédit d'impôt, fixé à 1 600 euros par apprenti employé et à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune sans aucune qualification. L'objectif est d'atteindre 2 % d'apprentis dans les entreprises de plus de 100 personnes à l'horizon 2009. En outre, dans un souci de plus grande transparence, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage seront réorganisées. D'autre part, de nouvelles mesures permettront de favoriser la découverte des métiers qui recrutent, de communiquer sur l'excellence de l'apprentissage à tous niveaux de diplômes, enfin, de mettre en place une voie d'accès aux grandes écoles fondée sur l'apprentissage. Toutes ces actions visent à augmenter de 40 % le nombre des apprentis et le porter à 500 000 en 2009, pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises.