Réponse publiée le 17 août 2004

Le développement de l'administration électronique est un instrument essentiel de réforme de l'État. Pour autant, ce projet ne remet pas en cause le rôle joué par la Direction des Journaux officiels dans la diffusion de la norme juridique. Bien au contraire, la diffusion en ligne rend plus que jamais nécessaire l'intervention d'une administration capable de rassembler les données et de garantir leur intégrité et leur fiabilité. Ce n'est que lorsque ces garanties sont réunies que la substitution de la diffusion informatique à l'édition imprimée peut être réalisée. La réforme des conditions de publication des textes, permise par l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, est une bonne illustration de cette démarche. Les lois et les actes administratifs font désormais l'objet d'une double publication. Certains actes administratifs, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, peuvent, compte tenu du public qu'ils concernent, n'être diffusés que par voie électronique. A cet effet, la Direction des Journaux officiels a installé sur son site internet un dispositif permettant de garantir l'authenticité des textes consultés. Cette Direction a plus généralement accompli un important effort d'investissement afin de prendre en compte le nouveau contexte technologique dans l'exercice de sa mission de service public. En 2004, près de 9 millions d'euros seront investis dans la modernisation des systèmes de production éditoriale et d'impression. Il est inévitable que cette évolution des technologies ait un impact sur l'activité des personnels employés par la direction ainsi que par la société anonyme de composition et d'impression du Journal officiel (SACI-JO), d'autant qu'elle se traduit, non seulement par un concurrence croissante de la diffusion électronique par rapport à l'édition imprimée, mais aussi et surtout par le développement de la saisie informatique des données. C'est afin de mieux maîtriser cet impact en adaptant les métiers et les effectifs au nouveau contexte, qu'un processus de négociation a été engagé, sur la base d'un protocole d'accord conclu entre la direction, la SACI-JO et les représentants syndicaux.