Réponse publiée le 31 mai 2005

Ainsi qu'il a été précisé à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question n° 42135 du 22/06/2004 : les préfectures, lorsqu'il s'agit du renouvellement d'un passeport, suivent la même procédure que pour sa première délivrance et procèdent aux mêmes vérifications. Toutefois, s'agissant de l'état civil et la nationalité, elles n'ont pas, de manière générale, à exiger de nouvelles preuves de la part du demandeur si son état civil n'a pas été modifié (divorce, mariage...). Cependant, s'il existe un doute sur l'authenticité du passeport ou de la carte d'identité présentés ou si des faits connus sont susceptibles d'avoir entraîné la modification de l'état civil ou la perte de la nationalité française du demandeur, les préfectures conservent toute latitude pour solliciter les documents relatifs à son identité et à sa nationalité en demandant des éléments complémentaires tels que, par exemple, l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait comportant la filiation complète), le livret de famille, le décret de naturalisation publié au Journal officiel, le certificat de nationalité française... Telles sont les instructions qui ont été données aux préfectures dans la circulaire d'application du décret du 19 octobre 2001 qui reprend les principes généraux permettant d'établir la justification de la nationalité ainsi que les règles à appliquer posées par la circulaire du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité. Pour l'avenir, la mise en oeuvre, d'ores et déjà programmée, de l'identité nationale électronique sécurisée (INES) permettra à un usager ayant déjà obtenu une carte nationale d'identité électronique ou un passeport comportant des données biométriques, de ne pas fournir les pièces justificatives antérieurement produites pour obtenir le renouvellement de l'un de ces documents.