Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de détention des détenus tunisiens dans ce pays. Depuis 1979, la Tunisie a ratifié nombre de traités et conventions internationales, tels le pacte international relatifs aux droits civils et politiques en 1979, la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1988, elle est également membre des Nations unies, et s'est engagée à appliquer tous les articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Or, il semble que ces textes ne soient pas effectifs compte tenu de la situation des détenus qui subissent des sévices corporels et moraux tels le viol, le harcèlement, le maintien prolongé en cellule d'isolement, les privations de visites et de nourriture, les pressions psychologiques... au sein des établissements pénitentiaires de ce pays d'une part et les pratiques des autorités judiciaires concernant les plaintes déposées et classées sans suite sans qu'aucune enquête ne soit menée. Dès lors, malgré la nécessité d'assurer la sécurité sur le territoire tunisien, cette politique sécuritaire entretenue par ce gouvernement ne doit pas se traduire par la méconnaissance des textes internationaux alors ratifiés par ce même pays. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et les positions de la France dans ce domaine.