Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres contractuels dans les établissements d'enseignement catholique. Depuis 2002, le groupe de travail créé sur la clarification de la situation juridique des maîtres a oeuvré pour aboutir à un consensus qui a été confirmé par Matignon lors de la conférence des évêques de France en février dernier. Or, bien que des positions communes aient été trouvées, il semble que ce dossier ne soit pas suivi d'effets. Pourtant, celui-ci tend à assurer à la fois l'équité sociale pour cette catégorie de maîtres, pénalisés par rapport à leurs collègues de l'enseignement public, et une suppression des charges financières indues qui pèsent sur ces établissements et donc sur les mensualités payées par les familles. Il apparaît aujourd'hui que ce dossier s'inscrit dans la logique du débat sur l'avenir de l'école compte tenu du fait que de plus en plus de demandes d'inscription affluent dans ce type d'établissement. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et le calendrier envisagé sur cette question.