Réponse publiée le 24 mai 2005

Les périodes d'accidents du travail, de maladie ou d'invalidité sont assimilées à des périodes d'assurance et validées gratuitement pour le calcul de la pension de vieillesse du régime général, par dérogation au principe dit de « contributivité » qui signifie qu'on acquiert des droits en contrepartie du versement de cotisations (celles-ci étant prélevées sur les seuls revenus du travail, comme les salaires, pas sur les revenus de remplacement). Cette validation gratuite représente un effort de solidarité du régime en faveur des personnes qui ne peuvent pas travailler. Il n'est pas dû de cotisations de retraite au cours de la période de convalescence qu'évoque l'honorable parlementaire, non plus qu'au titre des périodes indemnisées par le versement des indemnités journalières de maladie ou d'accident du travail, non plus, le cas échéant, qu'au titre de la pension d'invalidité ou de la rente d'accident du travail. Sur la période de convalescence, le plus souvent de brève durée, le non-versement de cotisations n'aura ainsi aucune incidence sur le montant futur de la retraite. Ces dispositions évitent que les intéressés soient pénalisés du fait de l'interruption de leur activité professionnelle pour leurs droits à pension de retraite. Pour autant, il ne peut être exclu que, dans certains cas particuliers, notamment d'assurés proches de l'âge de la retraite, c'est-à-dire dont la quasi- totalité des éléments de calcul de la pension sont connus et qui pourraient légitimement anticiper, avant l'accident, une progression sensible de leurs revenus cotisés, il puisse être considéré que la victime de l'accident soit pénalisée sur ses droits à pension. Il appartient alors à la victime de demander au tiers responsable de l'accident la réparation intégrale du préjudice qu'elle aura pu évaluer, le cas échéant, devant le juge. Cette action en réparation demeure ouverte, y compris en cas d'accident du travail, à l'encontre du tiers responsable (cf. art. L. 454-1 du code de la sécurité sociale).